Thomas MénagéDéputé du Loiret

Questions écrites

J’interpelle le Gouvernement pour vous

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questions posées

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thèmes abordés

83 questions

Illustration : Pharmacie et médicamentsPharmacie et médicaments

Question écrite n° 18176

Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis

Publiée le 15 septembre 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

En attente de réponse
Illustration : Donations et successionsDonations et successions

Question écrite n° 17505

Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation

Publiée le 4 août 2026 · Justice

Réponse du Gouvernement le 20 octobre 2026
Illustration : AnimauxAnimaux

Question écrite n° 17230

Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD

Publiée le 28 juillet 2026 · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

En attente de réponse
Illustration : IndustrieIndustrie

Question écrite n° 17132

Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC

Publiée le 21 juillet 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

En attente de réponse
Illustration : Banques et établissements financiersBanques et établissements financiers

Question écrite n° 17073

Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger

Publiée le 21 juillet 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

En attente de réponse
Illustration : TransportsTransports

Question écrite n° 17048

Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural

Publiée le 14 juillet 2026 · Aménagement du territoire et décentralisation

En attente de réponse
Illustration : Taxe sur la valeur ajoutéeTaxe sur la valeur ajoutée

Question écrite n° 16329

Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe

Publiée le 23 juin 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

En attente de réponse
Illustration : EnseignementEnseignement

Question écrite n° 16178

Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret

Publiée le 23 juin 2026 · Éducation nationale

Réponse du Gouvernement le 1 septembre 2026
Illustration : Collectivités territorialesCollectivités territoriales

Question écrite n° 16139

Indépendance des assemblées délibérantes locales

Publiée le 23 juin 2026 · Intérieur

Réponse du Gouvernement le 8 septembre 2026
Illustration : Énergie et carburantsÉnergie et carburants

Question écrite n° 15762

Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole

Publiée le 9 juin 2026 · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

En attente de réponse
Illustration : Sécurité des biens et des personnesSécurité des biens et des personnes

Question écrite n° 14767

Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes

Publiée le 28 avril 2026 · Intelligence artificielle et numérique

En attente de réponse
Illustration : Sécurité des biens et des personnesSécurité des biens et des personnes

Question écrite n° 14766

Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)

Publiée le 28 avril 2026 · Intérieur

En attente de réponse

Source : site de l’Assemblée nationale, mis à jour automatiquement. Les visuels sont des illustrations.