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J’interpelle le Gouvernement pour vous
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83 questions
Pharmacie et médicamentsQuestion écrite n° 18176
Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis
Publiée le 15 septembre 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Donations et successionsQuestion écrite n° 17505
Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation
Publiée le 4 août 2026 · Justice
AnimauxQuestion écrite n° 17230
Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD
Publiée le 28 juillet 2026 · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
IndustrieQuestion écrite n° 17132
Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC
Publiée le 21 juillet 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Banques et établissements financiersQuestion écrite n° 17073
Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger
Publiée le 21 juillet 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
TransportsQuestion écrite n° 17048
Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural
Publiée le 14 juillet 2026 · Aménagement du territoire et décentralisation
Taxe sur la valeur ajoutéeQuestion écrite n° 16329
Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe
Publiée le 23 juin 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
EnseignementQuestion écrite n° 16178
Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret
Publiée le 23 juin 2026 · Éducation nationale
Collectivités territorialesQuestion écrite n° 16139
Indépendance des assemblées délibérantes locales
Publiée le 23 juin 2026 · Intérieur
Énergie et carburantsQuestion écrite n° 15762
Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole
Publiée le 9 juin 2026 · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Sécurité des biens et des personnesQuestion écrite n° 14767
Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes
Publiée le 28 avril 2026 · Intelligence artificielle et numérique
Sécurité des biens et des personnesQuestion écrite n° 14766
Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
Publiée le 28 avril 2026 · Intérieur
Source : site de l’Assemblée nationale, mis à jour automatiquement. Les visuels sont des illustrations.