Situation des Atsem

M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM), dont les missions sont notamment définies par l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992, modifié par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018. Comme de nombreux autres agents, ils subissent les manques de moyens et sont confrontés à une surcharge de travail grandissante, laquelle peut dériver sur des dépressions ainsi que des cas de burn-out. À ce titre, 62 % des Atsem estiment que leur travail a un impact négatif sur leur santé, selon une enquête menée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et publiée en mai 2023. Face à la diversification des tâches accomplies par ces agents, leurs missions ont été actualisées en 2018 et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité un rapport complémentaire relatif aux modalités de recrutement et de formation des Atsem et des agents de la filière animation le 4 juillet 2018. Malgré l'accomplissement de ces travaux, la tenue des assises de l'école maternelle en 2018 ainsi que l'existence d'un cadre réglementaire prévoyant que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) et des classes enfantines » (article R. 412-127 du code des communes), ces professionnels attendent toujours une vraie reconnaissance de la pénibilité occasionnée par la diversification des tâches et les manques d'effectif, ainsi que la revalorisation de leurs grilles indiciaires. Au regard de l'ensemble de ces éléments, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte déployer en vue d'honorer les doléances de la profession et de répondre à leurs légitimes attentes.