Scolarisation et inclusion des enfants atteints d'un handicap

M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accès à l'école des enfants en situation de handicap, notamment intellectuel. Une récente étude de l'Unapei a révélé que 23 % des enfants atteints d'un handicap intellectuel n'ont aucune heure de scolarisation par semaine, 28 % entre 0 et 6 heures, 22 % entre 6 et 12 heures et que seuls 27 % d'entre eux bénéficient de plus de 12 heures d'enseignement hebdomadaire. À plus forte raison, lorsqu'ils bénéficient effectivement d'heures d'enseignement, ils se retrouvent parfois dans une classe qui n'est pas adaptée à leurs spécificités et leurs besoins. Bien que le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ait augmenté, les décisions rendues par les commissions départementales des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ne sont parfois pas appliquées ou que partiellement appliquées à défaut de personnel suffisant ou du fait de problèmes organisationnels. Cette situation préjudicie évidemment aux enfants concernés mais également à leurs parents et au corps enseignant, dévoués et déterminés à leur offrir les meilleures conditions d'épanouissement. Alors que le droit à l'éducation est consacré par de multiples conventions internationales et par le code de l'éducation, son effectivité est loin d'être acquise d'après la situation décrite par l'Unapei. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de permettre à tous les enfants d'accéder à l'éducation et d'améliorer leur accompagnement.