Réglementation de l'installation de trackers photovoltaïques

M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la multiplication d'installations dites « trackers photovoltaïques » en zone rurale, notamment dans le Loiret. Un certain nombre de communes voient s'installer des panneaux photovoltaïques sur des terrains privés. Ces trackers sont installés sur pilotis et orientables selon la position du soleil et leurs dimensions peuvent être très importantes. Par exemple, à Courtempierre, un projet prévoit, à 70 mètres des habitations, l'installation de panneaux de 117 mètres carré de surface et 11,20 mètres de haut. Dans la plupart des cas, cette installation n'est soumise à aucune réglementation spécifique et ne nécessite aucune autorisation d'urbanisme. À plus forte raison, aucune distance minimale des habitations n'est imposée et les communes ne tirent aucun bénéfice financier. Il lui demande donc s'il a connaissance de cette problématique, s'il compte prendre une initiative tendant à réglementer l'installation des « trackers photovoltaïques », notamment quant à la distance minimale d'installation vis-à-vis des habitations et, le cas échéant, si les communes ainsi que les riverains concernés seront associés à la procédure d'installation de ces nouveaux dispositifs.