Maltraitance dans les EHPAD et bilan des inspections-contrôles

M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur un phénomène particulièrement préoccupant qui concerne les violences subies par les personnes âgées résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette situation touche l'ensemble des territoires et particulièrement la ruralité, au sein de laquelle le manque de moyens humains est encore plus important. Selon une enquête menée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) et publiée en janvier 2023, 70 % des Français sont inquiets pour la sécurité de leurs proches hébergés dans ces établissements, étant rappelé que la maltraitance des personnes âgées touche 600 000 individus en France selon SOS EHPAD et que 1 892 dossiers ont été ouverts pour signalements de maltraitance auprès du 3977 en 2021. À la suite du scandale provoqué par l'affaire Orpea, le Gouvernement a promis le déploiement de contrôles inopinés beaucoup plus réguliers en annonçant le recrutement de 120 inspecteurs supplémentaires. Si le renforcement des capacités des Agences régionales de santé (ARS) d'assurer des inspections-contrôles au sein des EHPAD est à saluer, il convient de fournir un bilan exhaustif de ces opérations, dans la continuité du dossier de presse publié en janvier 2023 par la direction générale de la cohésion sociale à ce sujet. C'est pourquoi M. le député demande au Gouvernement des éléments précis sur le nombre de visites effectuées par les ARS ainsi que sur les constatations qui en résultent, notamment en matière de souffrances auxquelles sont exposés les résidents. En outre, cette information devrait être établie sur la base d'un spectre plus large que celui retenu par l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), qui ne concerne que les faits de « pure délinquance » commis exclusivement à l'encontre des personnels de santé. Il s'agirait de s'assurer que les mesures annoncées par l'État se traduisent par une réelle amélioration des conditions de vie et de sécurité des personnes âgées résidant au sein de ces établissements, mais aussi de vérifier l'effectivité des inspections-contrôles et surtout de porter à la connaissance du public des informations précises, attendues de la part des familles comme des résidents.