M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'insuffisance du développement de l'hospitalisation à domicile et les nombreuses irrégularités procédurales et médicales qui trouvent à s'observer dans ce domaine. En effet, l'hospitalisation à domicile (HAD) est un dispositif spécifique qui permet de dispenser à domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée en fonction de l'évolution de l'état de santé du patient, notamment à raison des soins palliatifs qui doivent lui être prodigués. L'HAD est mise en œuvre par des établissements publics, privés d'intérêt collectif ou privés qui ont reçu l'autorisation de l'agence régionale de santé (ARS) compétente sur le lieu de médication domiciliaire, 292 établissements habilités étant recensés en 2020. En tant qu'établissements de santé, ils sont soumis à toutes les obligations légales en matière de sécurité, de qualité, de continuité des soins et de respect des droits des patients, la circonstance selon laquelle les soins sont dispensés au sein du foyer ne privant en rien les personnes concernées d'un droit égal à un traitement professionnel de qualité. Or il apparaît que l'offre de soins en HAD est inégalement répartie sur le territoire national et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) indique qu'en 2020, les départements de Paris et des Hauts-de-Seine captaient 14 % de l'ensemble de l'offre sur le territoire. Dans le département du Loiret, largement touché par la désertification médicale, des habitants du Gâtinais ont pu faire part de leur consternation face aux conditions déplorables et inhumaines auxquelles sont confrontés les patients pris en charge par un prestataire privé en HAD. Par exemple, des proches d'une personne âgée de 95 ans ont déploré ses conditions de traitement ainsi que le suivi plus général de son état de santé. À l'exception d'une poignée de professionnels salués pour leur travail et leur dévouement, la patiente en question a été contrainte de subir un suivi à domicile dénué de toute humanité alors que cette dernière souffrait d'un cancer du sein métastatique, d'une dégénérescence maculaire ainsi que d'une incapacité totale de se déplacer. À l'occasion du suivi médical de la patiente, d'importantes anomalies ont été signalées par la famille, incluant des oublis de piluliers, des perfusions défectueuses, des soins hygiéniques foncièrement négligés, des patchs retirés avec retard et sans datation ainsi que la rareté des visites du médecin traitant. Au-delà de ces manquements inacceptables, le jour de son décès, aucun infirmier n'était disposé à se déplacer en vue d'effectuer les gestes requis et seuls les pompiers ont accepté d'intervenir en vue de pallier ces manquements. La patiente était sous la responsabilité d'un gestionnaire d'établissements médico-sociaux privé et coté en bourse, par ailleurs à l'origine d'une fraude à l'assurance maladie s'élevant à plus d'un million d'euros. Il est totalement inacceptable de confier la réalisation de tâches aussi sensibles et essentielles à des prestataires privés dont la priorité est de réaliser des bénéfices sans tenir compte de la responsabilité humaine qui en découle et sans garantir a minima un traitement décent à l'égard du patient. Partant, il est crucial d'établir des services de soins palliatifs à domicile attentifs et compétents à destination des personnes en fin de vie afin de leur offrir les traitements et le soutien nécessaires à cette étape si sensible dans la vie de chacun. Des solutions adaptées doivent être mises en place pour répondre aux besoins croissants en matière d'HAD, à plus forte raison au regard du vieillissement de la population d'une part et, d'autre part, en raison de la congestion généralisée des établissements de santé, notamment dans le Loiret. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin d'assurer un accompagnement médical humain, qualitatif et digne pour tous les Français hospitalisés à domicile ainsi que le respect, par les établissements qui ont la charge de cette mission, de règles déontologiques et professionnelles essentielles.
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