Crise de l'apiculture professionnelle française

M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise inédite rencontrée par l'apiculture française. Comme le monde agricole en général, l'apiculture française est en difficulté et doit affronter la concurrence déloyale imposée par un commerce mondial dérégulé. Cette situation a plusieurs explications. D'abord, il est particulièrement malaisé de déterminer la provenance réelle du miel ainsi que sa composition finale. Les autorités de contrôle n'ont pas les moyens d'établir l'origine géographique des importations dans la mesure où le parcours du miel est rendu illisible par la succession des réexpéditions de la part des négociants européens. En conséquence, des pots contenant des miels étrangers, importés d'Ukraine ou de Chine par exemple, sont vendus à 1 ou 2 euros alors que les apiculteurs français ont des coûts de production situés entre 6 et 8 euros par pot. De plus, le taux de modification frauduleuse de la composition du miel est soupçonné d'être particulièrement élevé. Sur ce sujet, une enquête réalisée par UFC-Que Choisir en grandes surfaces démontre que le tiers des miels premiers prix analysés contient des sirops sucrés à base d'amidon de riz, de betterave ou encore de maïs. En conséquence, le prix de vente des miels importés, dont la composition est souvent frelatée, ne permet pas au miel français respectueux des normes d'affronter cette concurrence et de trouver suffisamment d'acheteurs. Selon un rapport publié le 23 mars 2023 par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne, 57 % des opérateurs ont exporté du miel soupçonné d'être frelaté par l'apport de sucres artificiels et 60 % des opérateurs ont importé au moins un lot suspect sur la même période. Face à ces distorsions de concurrence, les grossistes ne s'approvisionnent plus auprès d'apiculteurs professionnels français et le cours du miel est en baisse. D'après la fédération des associations de développement de l'apiculture, 63 % des apiculteurs français ont du mal à commercialiser leur récolte de 2023, ce que de nombreux apiculteurs du Gâtinais ont pu confirmer à M. le député depuis des mois. Placés dans l'impossibilité d'écouler leurs stocks, les apiculteurs professionnels tentent de maintenir leurs structures en finançant leurs dépenses par de la trésorerie. Ce mode de financement n'est pas viable et il est inacceptable de constater la hausse des importations parallèlement à l'accumulation de tonnes de miel stockées par les apiculteurs français et d'assister au défilé des fermetures d'exploitation. Au lieu de satisfaire la demande par le soutien à la production nationale, les importations ont par exemple augmenté de 35 % entre 2010 et 2014 et la France a importé 35 000 tonnes de miel en 2022. Les apiculteurs professionnels commenceront leur saison apicole dans les prochains jours et ils ont besoin d'aides d'urgence à court terme. Il lui demande donc s'il compte suspendre ou prendre en charge les cotisations patronales et salariales de la MSA et prendre des mesures en faveur des crédits en cours. Il lui demande également s'il prévoit d'instaurer des aides d'urgence pour les entreprises qui n'ont plus aucune liquidité. Aussi, le mardi 12 décembre 2023, le Parlement européen a voté le renforcement des directives dites « petit-déjeuner » pour un étiquetage plus clair sur l'origine des aliments et leur teneur en sucre. Le 31 janvier 2024, les États membres et les représentants du Parlement européen ont conclu un accord sur l'étiquetage. Maintenant, les pots de miel devront comprendre précisément la mention du pays d'origine et non seulement l'indication « produit dans l'UE » ou « hors UE ». Il lui demande donc s'il peut lui garantir que cet accord sera suivi d'effets concrets et s'il sait quand et sous quelle forme ces dispositions entreront en vigueur. Plus généralement, il souhaite enfin savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre à long terme pour soutenir la production française de miel face à la concurrence étrangère, que ce soit par l'enclenchement de clauses de sauvegarde, la mise en place de clauses miroirs ou encore l'instauration d'un prix minimum à l'importation.