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Photo du rédacteurEmma Minot

Bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l'ASPA

M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les statistiques relatives au nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse, remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à compter du 1er janvier 2006. L'accès aux données relatives à la nationalité de ces bénéficiaires s'avère en effet complexe, celles-ci étant soit périmées, soit indisponibles. Il le prie donc de lui indiquer, pour les dix dernières années dont il dispose de ces données, le nombre de bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse ou de l'ASPA par pays et, parmi ceux-ci, combien perçoivent une allocation dont le montant correspond au taux plein.

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