Accompagnement des particuliers victimes d'escroquerie professionnelle

M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le démarchage abusif dont sont victimes certains particuliers et qui peut déboucher sur des escroqueries de grande ampleur, après avoir été interpellé à ce sujet par plusieurs habitants de sa circonscription, dans le Gâtinais. Malgré les nombreuses initiatives législatives et réglementaires en la matière, nombre d'entre eux ont été ou sont sujets à des appels téléphoniques intempestifs d'opérateurs se présentant comme agréés par l'État et proposant des opérations d'installation ou de rénovation thermique ou énergétique en promettant une rentabilité substantielle. Ces particuliers engagent parfois des sommes importantes, de l'ordre de dizaines de milliers d'euros, en contractant au besoin un ou plusieurs crédits. Lorsqu'ils se retrouvent trompés par leur interlocuteur, ils n'ont souvent pas de possibilité de revenir sur leur engagement après avoir constaté l'arnaque dont ils ont été victimes. Les options qui leur sont offertes sont alors extrêmement limitées, se résumant généralement à assumer la charge morale et financière d'une action juridictionnelle, sans garantie de l'issue qui y sera donnée. Il lui demande donc quelles sont les mesures prises par son administration afin de faire cesser ces pratiques, quels en sont les résultats et, le cas échéant, quels dispositifs sont mis en place afin d'assurer l'accompagnement des particuliers victimes de ces manœuvres frauduleuses.