Actualités

Traitement des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance maladie

Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives

Reconversion du terrain militaire de Gondreville

Caractéristiques du contrat d'affiliation

Fermeture de la permanence parlementaire

Abrogation par désuétude de dispositions procédurales

Remboursement des frais d'enlèvement et de garde par les communes

Continuité du service public de l'eau en cas de délestage

Conditions de délivrance de l'autorisation d'inhumation par le maire

Nomination en tant que co-rapporteur sur le bilan des accords de libre-échange

Lancement d'une consultation sur les énergies renouvelables

Difficultés de versement de « MaPrimeRénov' »

Effets secondaires consécutifs à la pose de bandelettes sous-urétrales

Défaillances du service d'aide médicale urgente (SAMU) dans le Gâtinais

Revalorisation des pensions de retraite de base

Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux

Soutien aux acteurs du don du sang en France

Contrepassation d'opérations non autorisées et protection des commerçants

Recueil d'informations médicales lors de la souscription d'une assurance

Désertification médicale dans le Gâtinais et organisation des études de médecine