Actualités

Statut des correspondants locaux de presse (CLP)

Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries

Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ »

Réglementation urbanistique applicable à l'implantation de « city-stades »

Règles applicables au transport d'animaux vivants et bien-être animal

Dépistage et prise en charge de l'endométriose

Intégration de l'ISMF au calcul des droits à pension des policiers municipaux

Évolution de la réglementation relative au temps de travail des militaires

Accompagnement des particuliers victimes d'escroquerie professionnelle

Modalités de délivrance de l'autorisation préalable par les ABF

Interdiction des néonicotinoïdes et accompagnement de la filière betteravière

Malfaçons affectant la plateforme numérique « MaPrimeRénov' »

Prise en charge du syndrome des jambes sans repos

Recrudescence des vols de câbles en cuivre dans le Gâtinais

Situation de l'usine Duralex

Liberté de vote des conseillers communautaires

Hausses des tarifs constatées dans les EHPAD

Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE

Bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l'ASPA