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Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries
M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la...
23 mai 2023


Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ »
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif « Pajemploi+ », dont la gestion est assurée...
9 mai 2023


Réglementation urbanistique applicable à l'implantation de « city-stades »
M. Thomas Ménagé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la...
9 mai 2023


Règles applicables au transport d'animaux vivants et bien-être animal
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la position française au regard des...
9 mai 2023


Dépistage et prise en charge de l'endométriose
M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de dépistage et de prise en...
18 avr. 2023


Intégration de l'ISMF au calcul des droits à pension des policiers municipaux
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la non-prise en compte intégrale de...
11 avr. 2023


Évolution de la réglementation relative au temps de travail des militaires
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre des armées sur les suites données à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne...
11 avr. 2023


Accompagnement des particuliers victimes d'escroquerie professionnelle
M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le...
11 avr. 2023


Modalités de délivrance de l'autorisation préalable par les ABF
M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la procédure prévue à l'article L. 632-2 du Code du patrimoine....
11 avr. 2023


Interdiction des néonicotinoïdes et accompagnement de la filière betteravière
M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière betteravière. En...
14 mars 2023


Malfaçons affectant la plateforme numérique « MaPrimeRénov' »
M. Thomas Ménagé interroge, dans le prolongement de la question n° 3354, M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition...
14 mars 2023


Prise en charge du syndrome des jambes sans repos
M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de prise en charge du syndrome...
14 mars 2023


Recrudescence des vols de câbles en cuivre dans le Gâtinais
M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le phénomène des vols de câbles en cuivre,...
7 mars 2023


Situation de l'usine Duralex
M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la...
28 févr. 2023


Liberté de vote des conseillers communautaires
M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition...
28 févr. 2023


Hausses des tarifs constatées dans les EHPAD
M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les hausses de tarifs constatées...
14 févr. 2023


Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE
M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté...
14 févr. 2023


Bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l'ASPA
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les statistiques relatives au...
24 janv. 2023


Traitement des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance maladie
M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités du traitement des arrêts de...
17 janv. 2023


Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives
M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'application de l'interdiction du port...
17 janv. 2023
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