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Actualités
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Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le soutien aux installations...
26 déc. 2023


« Recentrage » du bénéfice de la prestation chèques-vacances
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le « recentrage » du bénéfice de la...
19 déc. 2023


Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les modalités d'application de l'article 24...
19 déc. 2023


Soutien à l'apiculture française
M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les distorsions de...
28 nov. 2023


Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'étendre le bénéfice de...
14 nov. 2023


Modalités d'achat du méthane en cas de recours contentieux
M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les problématiques liées au défaut de suspension du contrat...
10 oct. 2023


Coût de l'instruction des demandes d'urbanisme
M. Thomas Ménagé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la...
10 oct. 2023


Reclassement d'habitats inclusifs en ERP
M. Thomas Ménagé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des...
3 oct. 2023


Prise en charge du phénomène de retrait-gonflement des argiles
M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de reconnaissance de l'état de...
3 oct. 2023


Difficultés dans la recherche de stages
M. Thomas Ménagé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du...
12 sept. 2023


Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par France compétences
M. Thomas Ménagé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du...
5 sept. 2023


Politique de soutien de l'État à l'apprentissage public
M. Thomas Ménagé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du...
5 sept. 2023


Dysfonctionnements du dispositif d'hospitalisation à domicile
M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'insuffisance du développement de...
5 sept. 2023


Scolarisation et inclusion des enfants atteints d'un handicap
M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accès à l'école des enfants en...
5 sept. 2023


Suivi des ressortissants français rapatriés de Syrie
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi des ressortissants français rapatriés de Syrie....
18 juil. 2023


Occupation de terrains privés par des « citoyens français itinérants »
M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la complexité des procédures relatives aux...
18 juil. 2023


Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
M. Thomas Ménagé interroge, dans le prolongement de la question n° 4877, M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes...
11 juil. 2023


Multiplication des fraudes à l'examen théorique du permis de conduire
M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des fraudes au passage de l'épreuve...
11 juil. 2023


Prise en charge des prestations de psychomotricité
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la subordination des consultations en psychomotricité à la...
11 juil. 2023


Soutien aux entreprises de travaux publics
M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la...
27 juin 2023
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