Actualités
Bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l'ASPA
Traitement des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance maladie
Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives
Reconversion du terrain militaire de Gondreville
Caractéristiques du contrat d'affiliation
Abrogation par désuétude de dispositions procédurales
Remboursement des frais d'enlèvement et de garde par les communes
Continuité du service public de l'eau en cas de délestage
Conditions de délivrance de l'autorisation d'inhumation par le maire
Nomination en tant que co-rapporteur sur le bilan des accords de libre-échange
Lancement d'une consultation sur les énergies renouvelables
Difficultés de versement de « MaPrimeRénov' »
Effets secondaires consécutifs à la pose de bandelettes sous-urétrales
Défaillances du service d'aide médicale urgente (SAMU) dans le Gâtinais
Revalorisation des pensions de retraite de base
Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux
Soutien aux acteurs du don du sang en France
Contrepassation d'opérations non autorisées et protection des commerçants
Recueil d'informations médicales lors de la souscription d'une assurance
Désertification médicale dans le Gâtinais et organisation des études de médecine