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Bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l'ASPA
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les statistiques relatives au...
24 janv. 2023


Traitement des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance maladie
M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités du traitement des arrêts de...
17 janv. 2023


Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives
M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'application de l'interdiction du port...
17 janv. 2023


Reconversion du terrain militaire de Gondreville
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre des armées sur le contenu du projet de reconversion du terrain militaire de Gondreville, dans...
10 janv. 2023


Caractéristiques du contrat d'affiliation
M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur...
27 déc. 2022


Abrogation par désuétude de dispositions procédurales
M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le défaut d'application réelle de la deuxième...
13 déc. 2022


Remboursement des frais d'enlèvement et de garde par les communes
M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités de remboursement des frais...
13 déc. 2022


Continuité du service public de l'eau en cas de délestage
M. Thomas Ménagé alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité du maintien d'un service prioritaire au bénéfice...
13 déc. 2022


Conditions de délivrance de l'autorisation d'inhumation par le maire
M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition...
6 déc. 2022


Nomination en tant que co-rapporteur sur le bilan des accords de libre-échange
J’ai été nommé co-rapporteur du rapport d’information sur le bilan des accords de libre-échange. Ce travail de fond, qui se déroulera...
1 déc. 2022


Lancement d'une consultation sur les énergies renouvelables
🌿 Nous organisons avec ma collègue Mathilde PARIS une consultation en ligne sur les énergies renouvelables, fruit de notre volonté...
23 nov. 2022


Difficultés de versement de « MaPrimeRénov' »
M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés de versement aux particuliers des sommes dues...
22 nov. 2022


Effets secondaires consécutifs à la pose de bandelettes sous-urétrales
M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des femmes ayant eu recours à la...
22 nov. 2022


Défaillances du service d'aide médicale urgente (SAMU) dans le Gâtinais
M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les défaillances du service d'aide médicale urgente (SAMU)...
15 nov. 2022


Revalorisation des pensions de retraite de base
M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les modalités de revalorisation...
15 nov. 2022


Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux
M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation de certains...
15 nov. 2022


Soutien aux acteurs du don du sang en France
M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'Établissement français du sang, du service...
1 nov. 2022


Contrepassation d'opérations non autorisées et protection des commerçants
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la...
11 oct. 2022


Recueil d'informations médicales lors de la souscription d'une assurance
M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur...
4 oct. 2022


Désertification médicale dans le Gâtinais et organisation des études de médecine
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'organisation du troisième cycle des études de médecine....
4 oct. 2022
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