Actualités
Décret d'application de l'article 13 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022
Cyberattaques visant les communes françaises
Statut des correspondants locaux de presse (CLP)
Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries
Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ »
Réglementation urbanistique applicable à l'implantation de « city-stades »
Règles applicables au transport d'animaux vivants et bien-être animal
Dépistage et prise en charge de l'endométriose
Intégration de l'ISMF au calcul des droits à pension des policiers municipaux
Évolution de la réglementation relative au temps de travail des militaires
Accompagnement des particuliers victimes d'escroquerie professionnelle
Modalités de délivrance de l'autorisation préalable par les ABF
Interdiction des néonicotinoïdes et accompagnement de la filière betteravière
Malfaçons affectant la plateforme numérique « MaPrimeRénov' »
Prise en charge du syndrome des jambes sans repos
Recrudescence des vols de câbles en cuivre dans le Gâtinais
Situation de l'usine Duralex
Liberté de vote des conseillers communautaires
Hausses des tarifs constatées dans les EHPAD
Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE